Qualisound.
LISTE DES ENTREPRISES QUALIFIÉES ET
RECONNUES PAR LA RÉGION WALLONNE.
DEMANDE DE QUALIFICATION QUALISOUND EN LIGNE.
DATES ET
LIEUX DE LA PROCHAINE FORMATION.
La demande du particulier se tourne de plus en
plus vers les professionnels de la construction afin de chercher une solution efficace
pour réduire la gêne acoustique. Les entreprises sollicitées doivent offrir un service
de qualité.
Afin de répondre à cette demande, un
système de qualification des entreprises a été établi en vue de reconnaître
officiellement et de valoriser les compétences professionnelles de ces entreprises dans
le domaine de l'insonorisation. Cette qualification est gérée par l'organisme
Qualisound.
Qualisound garantit à la Région que les
budgets investis dans l'amélioration des logements le seront de manière performante et
durable. De plus, Qualisound garantit aux maîtres d'ouvrage une exécution conforme des
travaux. A cette fin, il a édité un manuel pratique ( Guide pratique) auquel on peut se
référer pour isoler de manière acoustique sa propre habitation.
Qualisound a
été constitué en A.S.B.L. le 16 octobre 2002. Les statuts en sont repris
ci-après. La composition de ses organes
assure l'impartialité de cet organisme de qualification.
QUALISOUND EN QUESTIONS...
1. Qu’est-ce que Qualisound?
Qualisound est un organisme de
qualification d’entreprises de construction dans le domaine de l’insonorisation
des bâtiments.
2. Qui compose Qualisound ?
La structure de Qualisound a une
composition aussi large que possible de façon à permettre la participation de
toutes les parties concernées par le domaine traité et à assurer l’indépendance
et l’impartialité requises.
Qualisound comprend ainsi des
représentants du secteur public (MET, MCI), des architectes (ARAL), des
producteurs (PMC), de l’association belge des acousticiens, du Forem, des
entrepreneurs (CCW,CIWACO), ainsi que des experts techniques (Cédia,Ulg), du
CSTC.
3. A qui s’adresse Qualisound ?
Cette qualification s’adresse à
toute entreprise désirant réaliser des travaux d’insonorisation dans des
habitations privées.
Soit toute
entreprise agréée dans la catégorie D ou dans l'une des sous-catégories suivantes: D1,
D4, D5, D7, D8, D11, D12, D14, D18, D20, D21, D22, D23, D24, D25, D29.
4. Introduction d’une demande de
qualification :
Toute demande de qualification peut
être introduite auprès du secrétariat de Qualisound, c/o
QUALISOUND
Avenue des Acacias, 96
4460 GRACE-HOLLOGNE
au moyen des documents (DEMANDE DE QUALIFICATION QUALISOUND
EN LIGNE) dûment complétés.
5. Evaluation de la demande :
L’évaluation se fait sur base de
plusieurs critères :
- Critères administratifs et
juridiques :
L'entreprise doit être agréée dans la
catégorie D ou dans l'une des sous-catégories D1 à D29.
L’entreprise doit accepter de signer la
convention jointe en annexe 2.
- Critères financiers :
L’entreprise doit présenter
les attestations nécessaires en matière d’ONSS et de TVA.
- Critères techniques :
Une fois la demande introduite,
l’entreprise sera amenée à suivre une formation répartie sur 4 à 6 demi-journées
portant sur l’acoustique du bâtiment.
- Références :
L’entreprise doit présenter au minimum
trois chantiers de rénovation.
6. Formation :
Le programme de formation destiné au
personnel des entreprises présente deux objectifs, à savoir :
1. Sensibiliser les chefs d’équipe
ou les responsables d’entreprises aux notions théoriques de base de
l’acoustique.
2. Former le personnel d’exécution
aux règles de bonne pratique liées à la mise en œuvre des matériaux par la
réalisation de montages adaptés aux spécificités des entreprises.
La présence à ces formations est
obligatoire bien que celles-ci ne sont pas validées par un examen.
7. Délivrance de l’attestation :
La qualification est remise à
l’entreprise répondant aux différents critères. Elle est officialisée par la
délivrance d’une attestation.
8. Coût :
Les frais de dossier, payables à
l’introduction de la demande, s’élèvent à 380 €.
9. Suivi de la qualification :
Afin de garantir le maintien du niveau
de qualité fourni par les entreprises, un suivi des réalisations est prévu. Il
porte sur les trois premiers chantiers réalisés par l'entreprise après
délivrance de l'attestation. Par la suite, ce suivi comprend un seul chantier
par an.
Le suivi comprend aussi les visites
effectuées occasionnellement par le service EDSI suite à une plainte d’un
habitant.
10. Renouvellement du
certificat.
L'attestation a une période de validité
de 3 ans. Elle est renouvelable sur demande écrite auprès du secrétariat
Qualisound. Les résultats du suivi sont pris en compte par Qualisound. En
l'absence de remarque au cours des visites de suivi et dès réception des données
administratives de l'entreprise, le certificat est renouvelé. En cas de problème
durant la période de suivi, Qualisound se prononce en fonction de la gravité des
remarques formulées.
Les frais de dossiers de renouvellement
s'élèvent à 125 €.
11. Suspension et retrait.
Lorsque des remarques techniques sont
formulées pendant les visites de suivi, Qualisound peut décider, après avoir
pris connaissance des justifications de l'entreprise, de la suspension de
l'attestation pendant une période déterminée n'excédant pas 6 mois et fonction
de la gravité des manquements constatés.
L'entreprise retrouve sa qualification
après avoir démontré au cours d'une visite de suivi qu'elle a bien pallier aux
déficiences constatées.
Il en est de même en cas d'absence
d'activité pendant une période de plus d'un an.
En cas de récidive flagrante ou de
situation administrative non conforme (perte de l'attestation ONSS, perte de
l'agréation MCI, litige TVA), Qualisound peut se prononcer sur le retrait de
l'attestation. Dans ce cas, l'entreprise devra réintroduire une nouvelle demande
après un délai d'un an.
12. Litiges.
En cas de désaccord de l'entreprise sur
la décision prise par Qualisound, un recours peut être introduit auprès du
Comité d'appel.
13.
Références à la qualification et/ou utilisation du logo.
La liste des entreprises qualifiées est
publiée par le secrétariat. De plus, une entreprise peut faire usage de sa
qualification et/ou du logo "Q" en respectant certaines
règles pouvant être demandées à EDSI.
14. Et encore...
Le maintien de la qualité des prestations
fournies est garanti par un système de suivi qui comporte des contrôles périodiques des
réalisations des entreprises.
Cette qualification organisée sur base
volontaire répond aux critères de la norme européenne prEN 13833. Qualisound possède
actuellement une agréation comme organisme de qualification
d'entreprise de construction de la part du Ministère des Communications et de
l'Infrastructure.
